The White Village

CGV

Nicole aide ses Clients à créer et préparer leur voyage, cela inclut des recherches concernant les bons plans transports, hébergements et activités pour leurs séjours en France et à l’étranger.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par Nicole aux consommateurs et Clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »). 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.nicole-travel.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.nicole-travel.fr et les avoir acceptées en signant le contrat de prestation de service prévu à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de création de voyage.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales. 

NICOLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2 – Modalités du service de Travel Planning

Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site www.nicole-travel.fr ou envoyer un email à contact@nicole-travel.fr de manière à fournir à Travel for You les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.

Des renseignements complémentaires pourront être demandés au Client par retour de mail ou par téléphone.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

A réception des premières informations, Nicole vérifie la faisabilité du voyage notamment en termes de budget, de destination et de la complexité de la demande.

Après une première recherche rapide, Nicole contacte le Client par téléphone ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer la formule adéquate à la demande du Client. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse (3 jours ouvrés), la demande de voyage ne sera pas traitée, il incombe donc au Client d’être disponible si besoin est. 

L’enregistrement d’une commande est pris en compte lorsque le Client signe le contrat de Prestation et confirme de ce fait accepter les présentes Conditions Générales de Vente qui lui ont été remises pour lecture et approbation lors de l’envoi de la facture finale.

Un email récapitulatif accompagné d’un devis est ensuite envoyé au Client reprenant l’ensemble des détails de son séjour pour valider chaque information, et demander le règlement du forfait à Nicole. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total ainsi que d’apporter des modifications ou des corrections en cas d’erreur, avant de confirmer son acceptation.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de prestation. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement de la formule. La formule doit être réglée avant la recherche du voyage.

Une fois le forfait payé, la proposition de voyage est envoyée sous un délai de 7 jours ouvrés. Elle se présentera sous forme d’un document PDF précisant les différentes propositions de transport, et/ou d'hébergement, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) pour le voyage demandé.

Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse ses réservations.

Les propositions faites peuvent être affinées selon la demande du Client, dans un délai de 2 jours ouvrés (48 heures). A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Nicole clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée, la commande n’est ni modifiable, ni annulable.

Nicole n’étant pas une agence de voyage, nous ne nous chargeons pas de la réservation des transports et/ou de l’hébergement et/ou des guides touristiques locaux et/ou des lieux culturels proposés, le Client est donc responsable de ce qu’il souhaite réserver.

Les propositions fournies par Nicole n’étant pas réservées par cette dernière, les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. Nicole n’est donc pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.  

Nicole ne peut être tenue responsable si le Client n’a pas pu réserver et Nicole ne pourra prendre en charge une nouvelle recherche. C’est pour cela que nous proposons toujours au Client plusieurs options, afin de pallier aux réservations ou augmentation de tarifs potentielles.

Nicole se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 3 – Modalités de la vente de brochures

Nicole propose au Client et Utilisateurs du site l’achat de divers guides de voyage originaux, et créés par Nicole.

L’achat de ces guides se fait directement sur le site internet et les paiements sont gérés par un prestataire externe.

L’achat des guides n’est pas remboursable.


Article 4 – Tarifs


Les Services proposés par le Nicole sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.nicole-travel.fr

Le prix de vente des prestations de service est exprimé toutes taxes comprises et en euros (€). 

Le service de recherche est facturé à la formule. 

Les guides de voyages sont à prix fixes et ne sauront être modifiés.

Une facture, un contrat de prestation et les présentes CGV sont établies par Nicole et remises au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des frais de service peut être effectué sur la boutique en ligne ou directement auprès du Prestataire par carte bleue et par virement bancaire, 

Le paiement en ligne est effectué par un service de paiement sécurisé et mis en oeuvre par Stripe, le prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par Nicole

En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à Nicole une preuve du virement pour recevoir le Road Book. Dans le cas contraire, Nicole attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le Road Book 

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande dans les conditions définies dans le devis, et payer le solde avant la réception du carnet de voyage.

Ce dernier ne sera pas envoyé tant que le solde ne sera pas réglé.

Le Client s’engage avec signature à payer la formule convenue à réception de la facture, et à la date indiquée sur cette même facture. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci sans en avoir informé au préalable Nicole, et sans validation de Nicole, des pénalités de retard fixées à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal (0,76%) calculées sur le prix de la fourniture des Services seront acquises automatiquement et de plein droit à Nicole, sans formalité requise aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard, conformément à la réglementation en vigueur. 

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Nicole serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, Nicole se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Cette suspension ou cette annulation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Client à Nicole.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Nicole pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 6 – Fournitures de services 


Nicole s’engage à faire appel à toute son expertise et sa minutie pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de Nicole.

Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. 

La résiliation n'entraînera aucun remboursement du prix déjà versé.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec preuves faisant foi, et avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. 

Ce droit de rétractation peut s’exercer en ligne à l’aide du formulaire de rétractation ci-présent ici, ou sur papier libre en lettre recommandée avec accusé de réception. 

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat de Prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à Nicole un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.


Article 8 – Responsabilité 


Nicole s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour lui proposer un séjour sur-mesure conformément à la prestation demandée. Nicole ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Nicole ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’une nouvelle formule.

Nicole ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.

Nicole ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Nicole n’est qu’un service de conseil et d’optimisation de séjour

Nicole s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.nicole-travel.fr. Nicole se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Nicole ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.


Article 9 – Propriété intellectuelle

Nicole reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client, ainsi que du site internet. 

Nicole interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Nicole qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 


Article 10 – Protection des données personnelles


Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78­17 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Nicole et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).

Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans. 

Nicole s’engage à respecter votre vie privée et vos informations, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Pour toute demande, contactez Nicole à l’adresse suivante : contact@nicole-travel.fr


Article 11 – Imprévision 


En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.


Article 12 – Force majeure 


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Le Client reconnaît que les délais de traitement sont susceptibles d’être fortement allongés ou que les propositions de voyages soient annulées en raison de la crise de la COVID-19. Nicole s’efforcera d’informer autant que possible le Client de l’allongement des délais ou des annulations éventuelles imposées par les prestataires de ce dernier.


Article 13 – Résolution du Contrat 


En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. 

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. 


Article 14 – Droit applicable – Langue 


Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre Nicole et le Client sont régies par et soumises au droit français. 

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Litiges 

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre Nicole et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.